{"id":4034,"date":"2020-02-12T08:37:36","date_gmt":"2020-02-12T08:37:36","guid":{"rendered":"https:\/\/reduct.net\/?page_id=4034"},"modified":"2025-04-03T12:15:05","modified_gmt":"2025-04-03T11:15:05","slug":"license-agreement","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/reduct.net\/fr\/license-agreement\/","title":{"rendered":"Accord de licence"},"content":{"rendered":"
\n\t
\n\t\t
\n\t\t\t

REDUCT\u00ae - Contrat de licence du logiciel<\/p>\n

AVIS IMPORTANT<\/h1>\n

LE CONTRAT DE LICENCE AINSI QUE TOUT ADDENDUM APPLICABLE REPR\u00c9SENTE L'INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L'ACCORD ENTRE VOUS (LE \" LICENCI\u00c9 \") ET LE CONC\u00c9DANT. (\"REDUCT\") CONCERNANT LE(S) PROGRAMME(S) ET LA DOCUMENTATION LIVR\u00c9S EN VERTU DES PR\u00c9SENTES. EN INSTALLANT LES PROGRAMMES, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CET ACCORD. SI VOUS N'\u00caTES PAS DISPOS\u00c9 \u00c0 LE FAIRE, RENVOYEZ IMM\u00c9DIATEMENT L'EMBALLAGE NON OUVERT ET L'\u00c9QUIPEMENT POUR UN REMBOURSEMENT COMPLET.<\/strong><\/p>\n

D\u00c9FINITIONS. \" Reduct \", aux fins du pr\u00e9sent contrat, d\u00e9signe la personne morale du groupe Reduct\u00ae d\u00e9sign\u00e9e par Reduct\u00ae NV, Molenberglei 42, B-2627, Schelle, Belgique, ou toute autre soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e du groupe Reduct\u00ae comme \u00e9tant le d\u00e9tenteur de licence l\u00e9galement autoris\u00e9.<\/p>\n

\" Produit \", d\u00e9signe tout produit individuel fabriqu\u00e9 par Reduct et accompagn\u00e9 d'un Programme.<\/p>\n

Le \" D\u00e9tenteur de la licence \" est vous, qu'il s'agisse d'un individu ou d'une entit\u00e9, \u00e0 qui Reduct accorde la licence, et qui est responsable du respect des obligations contractuelles de la licence, et de la garantie que toute personne autoris\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der aux programmes respecte \u00e9galement ces obligations.<\/p>\n

\" Affili\u00e9 \" d\u00e9signe une entit\u00e9 juridique qui est contr\u00f4l\u00e9e par le Titulaire de la licence, qui le contr\u00f4le ou qui est sous contr\u00f4le commun avec lui. Par contr\u00f4le, on entend (i) la propri\u00e9t\u00e9 effective d'au moins cinquante pour cent (50%) des titres avec droit de vote d'une soci\u00e9t\u00e9 ou d'une autre organisation commerciale avec droit de vote, ou (ii) une participation de cinquante pour cent (50%) ou plus aux b\u00e9n\u00e9fices et au capital d'une soci\u00e9t\u00e9 de personnes ou d'une autre organisation commerciale sans droit de vote.<\/p>\n

La \"documentation\" d\u00e9signe les guides de l'utilisateur, le cas \u00e9ch\u00e9ant, qui accompagnent la livraison d'un programme, tels qu'ils peuvent \u00eatre mis \u00e0 jour de temps \u00e0 autre. La documentation peut \u00eatre fournie sous forme imprim\u00e9e et\/ou en ligne, et dans une ou plusieurs langues.<\/p>\n

\"Utilisateur sous licence\" d\u00e9signe un utilisateur du Programme, d\u00e9sign\u00e9 par le Licenci\u00e9 comme autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le Programme pour les Op\u00e9rations Syst\u00e8me du Licenci\u00e9, dans la mesure permise par l'Option de licence acquise.<\/p>\n

\"Exploitation du syst\u00e8me\" d\u00e9signe l'utilisation par l'Utilisateur sous licence d'un Programme pour l'interpr\u00e9tation des donn\u00e9es obtenues par un Produit sp\u00e9cifique appartenant au Licenci\u00e9 ou \u00e0 une Soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e pour le compte du Licenci\u00e9.<\/p>\n

\"Option de licence\" d\u00e9signe les droits, restrictions et obligations sp\u00e9cifiques en vertu desquels le preneur de licence peut installer et utiliser un programme conform\u00e9ment au pr\u00e9sent contrat, y compris ceux li\u00e9s au(x) type(s) d'installation autoris\u00e9(s) tel(s) que d\u00e9crit \u00e0 l'article 4, et y compris les restrictions associ\u00e9es au fait que la licence est une \"licence annuelle\" ou une \"licence \u00e0 vie\" telle que d\u00e9crite \u00e0 l'article 8.<\/p>\n

\" Conc\u00e9dant \" d\u00e9signe la personne ou l'entit\u00e9 qui accorde une licence \u00e0 Reduct pour redistribuer la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de cette personne ou entit\u00e9.<\/p>\n

\" Programmes \" ou \" Programme \" d\u00e9signe le logiciel informatique livr\u00e9 et conc\u00e9d\u00e9 sous licence en vertu des pr\u00e9sentes, y compris la Documentation, les am\u00e9liorations et les corrections d'erreurs. Chaque produit de Reduct est un Programme distinct. Les logiciels informatiques comprennent, sans s'y limiter, X-Traction\u00ae, X-View\u00ae et X-Query\u00ae.<\/p>\n

\" Tiers \" d\u00e9signe toute personne ou entit\u00e9 juridique qui n'est pas Reduct, le Licenci\u00e9 ou une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e.<\/p>\n

\" Services de maintenance \" d\u00e9signe les services qui accompagnent la livraison du Produit, conform\u00e9ment aux termes et conditions de la Licence.<\/p>\n

LICENSE GRANT.<\/h2>\n

Reduct accorde par la pr\u00e9sente au D\u00e9tenteur de la licence, sous r\u00e9serve des conditions du pr\u00e9sent contrat, une licence non exclusive et non transf\u00e9rable (la \" Licence \") permettant d'installer et d'utiliser le Programme uniquement sur les syst\u00e8mes informatiques contr\u00f4l\u00e9s par le D\u00e9tenteur de la licence, conform\u00e9ment \u00e0 l'Option de licence acquise et aux dispositions relatives au Type d'installation autoris\u00e9 associ\u00e9 contenues dans le pr\u00e9sent document, et uniquement pour les Op\u00e9rations du syst\u00e8me.<\/p>\n

LES RESTRICTIONS DE LICENCE.<\/h2>\n

La licence est soumise aux restrictions expresses \u00e9nonc\u00e9es ci-dessous. Le d\u00e9tenteur de la licence ne doit pas, et ne doit pas permettre \u00e0 un tiers de : modifier ou cr\u00e9er une \u0153uvre d\u00e9riv\u00e9e de toute partie des programmes sous licence, sauf dans les cas express\u00e9ment autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente ;<\/p>\n

adapter, traduire, copier, imiter ou convertir tout ou partie d'un Programme afin de cr\u00e9er ou combiner un logiciel dont l'un des principaux objectifs est de r\u00e9aliser des fonctions identiques ou similaires ou de cr\u00e9er des fonctions am\u00e9lior\u00e9es par rapport aux Programmes sous licence de Reduct ou de prendre, remplacer ou cr\u00e9er une am\u00e9lioration de tout composant des Programmes pour son propre usage, sa commercialisation ou tout autre gain financier ou autre ;<\/p>\n

louer ou pr\u00eater les Programmes ; utiliser les Programmes pour soutenir l'utilisation des Programmes par des Tiers, partager les Programmes en temps partag\u00e9, ou fournir un service de bureau ; utiliser, externaliser ou, de quelque mani\u00e8re que ce soit, faire fonctionner ou utiliser les Produits Reduct avec du mat\u00e9riel, des logiciels, des programmes, des donn\u00e9es ou des sp\u00e9cifications non fournis par Reduct, ind\u00e9pendamment du fait qu'une telle combinaison soit recommand\u00e9e par Reduct ou envisag\u00e9e par la documentation des Produits Reduct ;<\/p>\n

d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler, faire de l'ing\u00e9nierie inverse sur les Programmes ou tenter de toute autre mani\u00e8re d'acc\u00e9der \u00e0 sa m\u00e9thode de fonctionnement ou \u00e0 son code source (autres que les fichiers fournis par commodit\u00e9 sous forme de code source par Reduct) ;<\/p>\n

vendre, accorder une licence, sous-licencier, publier, afficher, distribuer, diffuser, c\u00e9der ou transf\u00e9rer de toute autre mani\u00e8re (que ce soit par vente, \u00e9change, location, don ou autre) \u00e0 un tiers les programmes, toute copie ou partie de ceux-ci, ou toute licence ou autres droits y aff\u00e9rents, en tout ou en partie, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Reduct, sauf dans les cas express\u00e9ment autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent document ;<\/p>\n

 <\/p>\n

modifier, supprimer ou masquer tout droit d'auteur, secret commercial, brevet, marque, logo, avis de propri\u00e9t\u00e9 et\/ou autre avis juridique sur ou dans les copies des programmes ;<\/p>\n

utiliser le nom de Reduct, les noms commerciaux, les logos ou d'autres marques de commerce de Reduct ou de l'une de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou conc\u00e9dants de licence dans toute publicit\u00e9, toute documentation promotionnelle ou tout autre mat\u00e9riel, que ce soit sous forme \u00e9crite, \u00e9lectronique ou autre, distribu\u00e9 \u00e0 un tiers, sauf sous la forme fournie par Reduct, et uniquement dans le but d'identifier les programmes de Reduct ;<\/p>\n

fournir un acc\u00e8s (direct ou indirect) aux programmes via le Web ou l'application Internet, ou toute m\u00e9thode ou syst\u00e8me de partage de fichiers, sans avoir acquis une licence expresse de Reduct pour le faire ;<\/p>\n

copier, mettre \u00e0 disposition pour copie ou reproduire de toute autre mani\u00e8re les programmes, en tout ou en partie, sauf (a) si cela est n\u00e9cessaire pour leur installation dans la m\u00e9moire d'un ordinateur dans le but d'ex\u00e9cuter le programme conform\u00e9ment \u00e0 l'option de licence et au(x) type(s) d'installation autoris\u00e9(s) associ\u00e9(s), (b) comme express\u00e9ment autoris\u00e9 dans le pr\u00e9sent document ;<\/p>\n

d'acc\u00e9der ou d'utiliser des Programmes auxquels le Licenci\u00e9 n'est pas actuellement autoris\u00e9 \u00e0 acc\u00e9der ou \u00e0 utiliser ;<\/p>\n

divulguer le mot de passe de licence personnel et\/ou le fichier de licence \u00e0 un tiers ou permettre leur utilisation, sauf pour l'installation et l'utilisation des programmes comme pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent document ;<\/p>\n

republier la documentation ; et\/ou cr\u00e9er un serveur, pour la g\u00e9n\u00e9ration de code, la compilation ou d'autres programmes.<\/p>\n

TYPE D'INSTALLATION AUTORIS\u00c9.<\/h2>\n

L'option de licence ne permet que le type d'installation autonome d'un utilisateur d\u00e9sign\u00e9. L'utilisation du programme est limit\u00e9e \u00e0 un seul utilisateur d\u00e9sign\u00e9.
\nLes programmes peuvent \u00eatre install\u00e9s et exploit\u00e9s sur un maximum de trois ordinateurs individuels et autonomes, \u00e0 condition que les programmes ne soient accessibles et exploit\u00e9s que par les utilisateurs d\u00e9sign\u00e9s pour cette licence. L'installation en r\u00e9seau est interdite.<\/p>\n

L'emplacement des ordinateurs autonomes utilis\u00e9s par l'Utilisateur d\u00e9sign\u00e9 pour ex\u00e9cuter les Programmes n'est pas limit\u00e9, les ordinateurs peuvent \u00eatre situ\u00e9s au travail ou sur un ordinateur portable. Le D\u00e9tenteur de la licence ne peut d\u00e9signer qu'une seule personne physique pour acc\u00e9der ou utiliser les Programmes dans le cadre de chaque Licence d'Utilisateur Nomm\u00e9. Le Licenci\u00e9 peut remplacer l'Utilisateur Nomm\u00e9 pour un Programme, que ce soit temporairement ou non, pas plus de quatre fois par an.<\/p>\n

 <\/p>\n

LA NON-CONCURRENCE.<\/h2>\n

Le D\u00e9tenteur de la licence s'engage \u00e0 ne pas utiliser les Programmes, les formes d\u00e9riv\u00e9es, les formes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es ou les Composants des Programmes pour distribuer sa propre application ou celle d'un tiers, dont l'un des principaux objectifs, tel que raisonnablement d\u00e9termin\u00e9 par Reduct, est de r\u00e9aliser les m\u00eames fonctions ou des fonctions similaires aux Programmes sous licence de Reduct ou qui remplace tout composant des Programmes. Le D\u00e9tenteur de la licence ne doit pas utiliser les Programmes pour concurrencer les produits ou les activit\u00e9s de Reduct, y compris en distribuant des biblioth\u00e8ques, ou toute forme d'un Programme entier ou d'une partie d'un Programme, ou exploiter ou utiliser les Produits et Programmes Reduct avec du mat\u00e9riel, des logiciels, des programmes, des donn\u00e9es ou des sp\u00e9cifications non fournis par Reduct, que cette combinaison soit recommand\u00e9e par Reduct ou envisag\u00e9e par la documentation des Produits Reduct, dont l'objectif principal, tel que raisonnablement d\u00e9termin\u00e9 par Reduct, est de concurrencer les produits ou les activit\u00e9s de Reduct.<\/p>\n

R\u00c9TENTION DES DROITS, TITRES ET INT\u00c9R\u00caTS PAR REDUCT ET SES CONC\u00c9DANTS.<\/h2>\n

Les Programmes resteront \u00e0 tout moment la propri\u00e9t\u00e9 de Reduct et\/ou des Conc\u00e9dants de Reduct et le Licenci\u00e9 n'aura aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat sur ceux-ci, sauf dans les cas express\u00e9ment pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent Contrat. Le D\u00e9tenteur de licence doit prendre les mesures appropri\u00e9es par instruction, accord ou autre avec toute personne autoris\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der aux Programmes, afin de permettre au D\u00e9tenteur de licence de satisfaire ses obligations selon les termes de cet Accord.<\/p>\n

LES LICENCES POUR LES LOGICIELS DE TIERS.<\/h2>\n

Reduct s'est vu accorder des licences pour distribuer certains logiciels de tiers. Comme condition \u00e0 l'octroi de ces licences, Reduct est tenu de distribuer le logiciel au D\u00e9tenteur de licence sous r\u00e9serve de conditions sp\u00e9cifiques, qui peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes ou suppl\u00e9mentaires \u00e0 celles contenues dans le pr\u00e9sent document pour les programmes de Reduct. Le D\u00e9tenteur de la licence comprend et accepte que l'acceptation de ce Contrat confirme \u00e9galement l'acceptation par le D\u00e9tenteur de la licence des dispositions applicables \u00e0 l'utilisation, y compris les restrictions d'utilisation, de ces logiciels tiers. Le D\u00e9tenteur de la licence peut contacter Reduct pour obtenir les dispositions applicables actuelles. La violation par le Licenci\u00e9 des dispositions applicables des conditions de licence d'un tiers sera \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9e comme une violation substantielle du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n

LA DUR\u00c9E DE LA LICENCE (\"TERME\").<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent contrat se poursuivra jusqu'\u00e0 la premi\u00e8re des \u00e9ventualit\u00e9s suivantes : (a) r\u00e9siliation par Reduct ou le licenci\u00e9, comme indiqu\u00e9 ci-dessous, ou (b) absence de programmes conc\u00e9d\u00e9s au licenci\u00e9 en vertu du pr\u00e9sent contrat. Pour les licences annuelles : Le D\u00e9tenteur de la licence comprend et accepte que chaque licence annuelle expire automatiquement et imm\u00e9diatement apr\u00e8s la p\u00e9riode correspondante d'un (1) an, \u00e0 moins que le D\u00e9tenteur de la licence ne renouvelle sa licence en versant les frais de licence annuels alors en vigueur. Le D\u00e9tenteur de la licence comprend que les Programmes cesseront de fonctionner si le D\u00e9tenteur de la licence ne paie pas les frais de licence et ne re\u00e7oit pas de nouveaux codes d'acc\u00e8s annuels.<\/p>\n

Pour les licences \u00e0 terme : Le D\u00e9tenteur de la licence comprend et accepte que chaque licence \u00e0 terme expire automatiquement imm\u00e9diatement apr\u00e8s la p\u00e9riode correspondante de la licence \u00e0 terme, \u00e0 moins que le D\u00e9tenteur de la licence ne renouvelle sa licence en versant les frais de licence \u00e0 terme alors en vigueur. Le D\u00e9tenteur de la licence comprend que les Programmes cesseront de fonctionner \u00e0 moins que le D\u00e9tenteur de la licence ne paie les frais de licence et ne re\u00e7oive de nouveaux codes d'acc\u00e8s.<\/p>\n

Pour les licences perp\u00e9tuelles de produits : Le titulaire de la licence comprend et accepte que la licence perp\u00e9tuelle du produit soit en vigueur pendant toute la dur\u00e9e d'activit\u00e9 du produit et pendant une p\u00e9riode de deux (2) ans \u00e0 compter de la date du dernier \u00e9talonnage du produit conform\u00e9ment aux conditions des services de maintenance de la licence, la p\u00e9riode la plus courte \u00e9tant retenue, apr\u00e8s quoi la licence perp\u00e9tuelle du produit expirera automatiquement et imm\u00e9diatement.<\/p>\n

CESSATION D'ACTIVIT\u00c9.<\/h2>\n

Reduct peut mettre fin \u00e0 ce Contrat et \u00e0 toutes les Licences accord\u00e9es en vertu de celui-ci par notification \u00e9crite au Licenci\u00e9 si ce dernier enfreint toute condition importante de cette Licence, y compris le non-paiement des frais de Licence dus, et si le Licenci\u00e9 n'a pas rem\u00e9di\u00e9 \u00e0 cette violation dans les soixante (60) jours suivant la notification \u00e9crite. Reduct peut imm\u00e9diatement r\u00e9silier, sur notification, le pr\u00e9sent Contrat et toutes les Licences accord\u00e9es en vertu de celui-ci si le Licenci\u00e9 ne respecte pas les termes et conditions des Sections 2, 3, 4, 5 et\/ou 8. Le D\u00e9tenteur de la licence peut r\u00e9silier cette licence \u00e0 tout moment, pour quelque raison que ce soit. Le Titulaire de la licence n'aura droit \u00e0 aucun remboursement en cas de r\u00e9siliation de la pr\u00e9sente licence. En cas de r\u00e9siliation, le Titulaire de la licence doit retourner rapidement toutes les copies des Programmes en sa possession ou sous son contr\u00f4le, ou fournir rapidement une certification \u00e9crite de leur destruction.<\/p>\n

LE CONTR\u00d4LE DES EXPORTATIONS.<\/h2>\n

Les Programmes peuvent \u00eatre soumis aux lois am\u00e9ricaines sur le contr\u00f4le des exportations ou \u00e0 d'autres lois et r\u00e9glementations gouvernementales (am\u00e9ricaines et non am\u00e9ricaines) sur l'exportation et l'importation. Nonobstant tout autre terme de ce Contrat ou de l'accord d'un Tiers, les droits du Licenci\u00e9 dans le cadre de ce Contrat ne peuvent pas \u00eatre exerc\u00e9s par le Licenci\u00e9 ou un Tiers en violation de ces lois et r\u00e8glements, et ce Contrat ne peut pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 une partie si cela entra\u00eene une telle violation. Les termes de toute limitation de l'utilisation, du transfert, de l'exportation ou de la r\u00e9exportation des Programmes impos\u00e9s par Reduct dans toute D\u00e9claration de Contr\u00f4le de Destination ou tout autre document aux fins de contr\u00f4le des exportations pr\u00e9vaudront sur tout terme du pr\u00e9sent Contrat. Il incombe au D\u00e9tenteur de licence de se conformer aux derni\u00e8res r\u00e9glementations des \u00c9tats-Unis ou d'autres gouvernements en mati\u00e8re d'exportation et d'importation.<\/p>\n

IMP\u00d4TS, TAXES, DROITS DE DOUANE.<\/h2>\n

En l'absence de certificats d'exemption appropri\u00e9s ou d'autres preuves concluantes de l'exon\u00e9ration fiscale, le D\u00e9tenteur de licence doit payer toutes les taxes de vente, d'utilisation, d'accise, de valeur ajout\u00e9e et autres taxes, droits, pr\u00e9l\u00e8vements, \u00e9valuations et charges gouvernementales applicables, payables en rapport avec le pr\u00e9sent Contrat ou les Licences accord\u00e9es en vertu des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

ASSIGNEMENT.<\/h2>\n

Le D\u00e9tenteur de la licence ne peut c\u00e9der ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que ce soit le pr\u00e9sent Contrat et ses droits et obligations en vertu des pr\u00e9sentes, en totalit\u00e9 ou en partie, par application de la loi ou autrement, sans le consentement \u00e9crit de Reduct. Dans le cas d'une cession ou d'un transfert autoris\u00e9 de ou en vertu de ce Contrat, ce Contrat ou les dispositions pertinentes lieront et b\u00e9n\u00e9ficieront aux successeurs, ex\u00e9cuteurs, h\u00e9ritiers, repr\u00e9sentants, administrateurs et cessionnaires des parties aux pr\u00e9sentes. Reduct peut facturer au D\u00e9tenteur de licence des frais pour toute cession autoris\u00e9e.<\/p>\n

LIMITATION DE LA RESPONSABILIT\u00c9.<\/h2>\n

Les Programmes ne doivent pas \u00eatre utilis\u00e9s comme base unique pour r\u00e9soudre un probl\u00e8me ou mettre en \u0153uvre une conception dont la solution ou la mise en \u0153uvre incorrecte pourrait entra\u00eener des dommages corporels ou mat\u00e9riels. Si un programme est utilis\u00e9 de cette mani\u00e8re, c'est aux risques et p\u00e9rils du licenci\u00e9 et Reduct et ses conc\u00e9dants d\u00e9clinent explicitement toute responsabilit\u00e9 pour une telle mauvaise utilisation dans les limites autoris\u00e9es par la loi. La responsabilit\u00e9 de Reduct et de ses Conc\u00e9dants en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de pr\u00e9judice corporel r\u00e9sultant d'une n\u00e9gligence ou pour toute autre question pour laquelle la responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre exclue ou limit\u00e9e par la loi ne sera pas exclue ou limit\u00e9e. \u00c0 l'exception de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, (a) toute autre responsabilit\u00e9 de Reduct et de ses Conc\u00e9dants (qu'elle soit li\u00e9e \u00e0 une rupture de contrat, une n\u00e9gligence ou autre) ne d\u00e9passera pas au total le montant pay\u00e9 \u00e0 Reduct en vertu du pr\u00e9sent contrat, pour le Programme et l'Exploitation du syst\u00e8me en rapport avec la responsabilit\u00e9 en question ; et (b) Reduct et ses Conc\u00e9dants ne seront pas responsables de toute perte indirecte ou cons\u00e9cutive (qu'elle soit pr\u00e9visible ou non et incluant la perte de b\u00e9n\u00e9fices, la perte d'activit\u00e9, la perte d'opportunit\u00e9 et la perte d'utilisation de tout mat\u00e9riel ou logiciel informatique). Certains \u00c9tats n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou cons\u00e9cutifs, de sorte que l'exclusion ou la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer au Licenci\u00e9.<\/p>\n

GARANTIE LIMIT\u00c9E\/LIMITATION DES RECOURS.<\/h2>\n

Reduct garantit que Reduct, en son nom propre ou par l'interm\u00e9diaire de ses conc\u00e9dants, a le droit d'accorder les droits de licence pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes. Reduct garantit que le support physique fourni sera exempt de tout d\u00e9faut mat\u00e9riel et de fabrication pendant une p\u00e9riode de quatre-vingt-dix (90) jours \u00e0 compter de la livraison, ou qu'il sera remplac\u00e9 par Reduct sans frais pour le D\u00e9tenteur de la licence. Reduct garantit en outre, pour une p\u00e9riode d'un (1) an \u00e0 compter de la livraison ou pour la dur\u00e9e de la Licence, la p\u00e9riode la plus courte \u00e9tant retenue, que chaque copie de chaque Programme sera conforme, dans tous ses aspects mat\u00e9riels, \u00e0 la description du fonctionnement de ce Programme dans la Documentation. Dans le cas o\u00f9 un Programme ne fonctionnerait pas comme garanti, le recours exclusif du D\u00e9tenteur de la licence et la seule responsabilit\u00e9 de Reduct dans le cadre de cette garantie seront la correction ou le contournement par Reduct des d\u00e9fauts majeurs dans un d\u00e9lai raisonnable. Si une telle correction ou solution de contournement s'av\u00e8re impossible, Reduct peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, r\u00e9silier la licence concern\u00e9e et rembourser les frais de licence initiaux pay\u00e9s \u00e0 Reduct pour ce programme.<\/p>\n

EXCLUSION DE GARANTIES.<\/h2>\n

\u00c0 l'exception des garanties express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9es dans les sections 13 et 14 du pr\u00e9sent contrat (ou celles qui sont implicites en vertu de la loi lorsque celle-ci pr\u00e9voit que les conditions particuli\u00e8res implicites ne peuvent \u00eatre exclues par contrat), tous les programmes et la documentation sont livr\u00e9s \" en l'\u00e9tat \" et Reduct n'offre et le D\u00e9tenteur de licence ne re\u00e7oit aucune autre garantie expresse ou implicite. Reduct et ses Conc\u00e9dants rejettent express\u00e9ment par la pr\u00e9sente toute autre condition, garantie ou autre terme de toute sorte ou nature concernant les Programmes et la Documentation (y compris, mais sans s'y limiter, toute condition relative \u00e0 la contrefa\u00e7on, \u00e0 la qualit\u00e9 marchande, \u00e0 la qualit\u00e9, \u00e0 l'exactitude ou \u00e0 l'ad\u00e9quation \u00e0 un objectif particulier ou \u00e0 l'objectif du Licenci\u00e9). Reduct d\u00e9cline \u00e9galement express\u00e9ment toute garantie qui pourrait \u00eatre implicite dans le cadre d'un usage commercial, d'une transaction ou d'une performance. \u00c0 l'exception des garanties expresses \u00e9nonc\u00e9es aux sections 13 et 14 du pr\u00e9sent contrat, les programmes et la documentation sont fournis avec tous les d\u00e9fauts, et le risque de qualit\u00e9, de performance, d'exactitude et d'effort satisfaisants incombe enti\u00e8rement au D\u00e9tenteur de licence. Reduct ne garantit pas que les programmes et la documentation fonctionneront sans interruption ou seront exempts d'erreurs. Certains \u00e9tats et pays n'autorisent pas les limitations sur la dur\u00e9e d'une garantie implicite, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer au D\u00e9tenteur de licence. La garantie de la section 14 donne au concessionnaire des droits l\u00e9gaux sp\u00e9cifiques et le concessionnaire peut \u00e9galement avoir d'autres droits qui varient d'un \u00e9tat \u00e0 l'autre et d'un pays \u00e0 l'autre. Le D\u00e9tenteur de la licence accepte la responsabilit\u00e9 de son utilisation des Programmes et des r\u00e9sultats obtenus \u00e0 partir de ceux-ci.<\/p>\n

LOI APPLICABLE ; JURIDICTION.<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent accord sera interpr\u00e9t\u00e9, mis en \u0153uvre et interpr\u00e9t\u00e9, et les droits des parties en vertu du pr\u00e9sent accord seront r\u00e9gis \u00e0 tous \u00e9gards par les lois de la Belgique, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois, et les deux parties acceptent la comp\u00e9tence des tribunaux situ\u00e9s en Belgique et consentent \u00e0 la signification d'actes de proc\u00e9dure, de plaidoiries et de notifications dans le cadre de toutes les actions engag\u00e9es devant ces tribunaux. Les parties conviennent qu'un jugement d\u00e9finitif dans une telle action ou proc\u00e9dure sera concluant et contraignant et pourra \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 dans toute autre juridiction. Dans la mesure o\u00f9 une loi, un trait\u00e9 ou un r\u00e8glement applicable est en contradiction avec le pr\u00e9sent accord, les dispositions contradictoires du pr\u00e9sent accord ne sont remplac\u00e9es que dans la mesure n\u00e9cessaire par cette loi, ce trait\u00e9 ou ce r\u00e8glement. Si une disposition du pr\u00e9sent accord est par ailleurs ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliqu\u00e9e dans toute la mesure du possible. Dans l'un ou l'autre cas, le reste du pr\u00e9sent accord n'est pas affect\u00e9. Les parties conviennent que la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas au pr\u00e9sent accord. Les parties conviennent \u00e9galement que la loi uniforme sur les transactions informatiques (Uniform Computer Information Transactions Act), ou toute version de cette loi, adopt\u00e9e par un \u00c9tat, sous quelque forme que ce soit (\"UCITA\"), ne s'applique pas au pr\u00e9sent accord. Dans la mesure o\u00f9 l'UCITA est applicable, les parties conviennent de se soustraire \u00e0 l'applicabilit\u00e9 de l'UCITA conform\u00e9ment \u00e0 la (aux) disposition(s) d'exclusion qui y est (sont) contenue(s).<\/p>\n

LES DROITS DE CONFORMIT\u00c9 ET D'AUDIT.<\/h2>\n

Le D\u00e9tenteur de la licence accepte d'informer Reduct dans les plus brefs d\u00e9lais d\u00e8s la d\u00e9couverte d'un manquement \u00e0 une ou plusieurs licences accord\u00e9es dans le cadre de ce Contrat, ou de tout manquement \u00e0 toute autre condition importante de ce Contrat. Afin de confirmer la conformit\u00e9 du D\u00e9tenteur de licence avec les termes et conditions de ce Contrat, le D\u00e9tenteur de licence accepte de permettre \u00e0 Reduct d'auditer l'utilisation des Programmes par le D\u00e9tenteur de licence, et de fournir \u00e0 Reduct l'acc\u00e8s aux installations et syst\u00e8mes informatiques du D\u00e9tenteur de licence, ainsi que la coop\u00e9ration des employ\u00e9s et consultants du D\u00e9tenteur de licence, tel que raisonnablement demand\u00e9 par Reduct afin de r\u00e9aliser un tel audit, le tout pendant les heures de bureau normales, et apr\u00e8s un pr\u00e9avis raisonnable de Reduct. Si un audit r\u00e9v\u00e8le que le Titulaire de la licence n'a pas respect\u00e9 une ou plusieurs licences, et que ce manquement aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9 en partie ou en totalit\u00e9 si le Titulaire de la licence avait pay\u00e9 des frais de licence suppl\u00e9mentaires pour \u00e9tendre le champ d'application de la ou des licences, le Titulaire de la licence devra alors payer rapidement \u00e0 Reduct ces frais de licence (aux taux alors en vigueur chez Reduct) et, en plus de payer les frais de licence non pay\u00e9s, rembourser \u00e0 Reduct le co\u00fbt total de cet audit.<\/p>\n

INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L'ACCORD.<\/h2>\n

Le pr\u00e9sent contrat, ainsi que tout addendum applicable, y compris les documents qui y sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s, sont incorpor\u00e9s aux pr\u00e9sentes par r\u00e9f\u00e9rence et contiennent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre les parties et ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s ou amend\u00e9s que par un instrument \u00e9crit, sign\u00e9 par les repr\u00e9sentants autoris\u00e9s de Reduct et du preneur de licence. En cas de conflit entre le pr\u00e9sent contrat et tout bon de commande ex\u00e9cut\u00e9 par le preneur de licence (qu'il ait \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9 avant ou apr\u00e8s le pr\u00e9sent contrat), le pr\u00e9sent contrat pr\u00e9vaudra.<\/p>\n

Des questions et des commentaires ? Veuillez envoyer un courriel \u00e0 info@reduct.net.<\/p>\n\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"REDUCT\u00ae - Contrat de licence de logiciel AVIS IMPORTANT LE CONTRAT DE LICENCE, AVEC TOUT ADDENDUM APPLICABLE, CONSTITUE L'ENSEMBLE DE L'ACCORD ENTRE VOUS (LE \"LICENCI\u00c9\") ET LE...","protected":false},"author":50,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"cybocfi_hide_featured_image":"","footnotes":""},"class_list":["post-4034","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nLicense Agreement - Reduct NV<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/reduct.net\/fr\/license-agreement\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"License Agreement - 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